Etude de Cas: la Sécurité Sociale Française

Une des choses que j'affectionne tout particulièrement dans mon métier, c'est l'analyse de l'architecture d'un système: déterminer, à partir des besoins, la meilleure architecture possible en terme de structure de données et de division des services. Bien souvent, et tout particulièrement dans les grandes organisations internationales, l'architecture d'un système est dictée par la politique. Et si, pour une fois, on faisait le contraire ?

Dans cette sécurité sociale utopique que je vais vous présenter, c'est la recherche de la simplicité maximale du système (pour des raisons évidentes de coûts) qui dicte la politique à adopter, et non l'inverse.

La sécurité sociale actuelle

C'est suite à plusieurs problèmes avec le Régime Social des Indépendants que j'ai eu l'idée de cet article.

Si vous naviguez sur le site de la sécurité sociale, vous trouverez cette page tout particulièrement intéressante, qui donne une idée de la structure actuelle de la sécurité sociale.

La Sécurité Sociale actuelle est divisée, en gros, en plusieurs régimes:

  • Le régime des salariés ou régime général
  • Le régime agricole
  • Le régime des non salariés non agricoles (RSI)
  • Le régime des fonctionnaires et militaires de l'Etat

Chacun de ces régimes est à nouveau divisé en plusieurs caisses, qui s'occupent:

  • De la santé: caisse RSI pour les indépendants, caisse nationale d'assurance maladie pour les salariés etc...
  • De la retraite: caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, des professions libérales etc...
  • Des allocations familiales: Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CAF) dans tous les cas

Chacune de ces caisses est ensuite divisée à nouveau, avec généralement une par région, et, particularité du RSI il me semble, auquel il faut ajouter les "organismes conventionnés", au nombre de 5.

Chacune de ces caisses a besoin de personnes, de bureaux et de systèmes informatiques pour fonctionner, ce qui engendre sans nul doute un coût important. On a donc un système divisé en sous-systèmes eux-mêmes divisés en sous-systèmes etc... Cela signifie, pour le cotisant, outre des coûts de fonctionnement importants:

  • Une difficulté à comprendre le système
  • Des demandes répétées de mêmes informations, car les caisses ne communiquent pas entre elles (les informations fournies à une caisse RSI par exemple ne sont visiblement pas transmises à la CAF)
  • L'obligation de trouver et de s'adresser à la bonne caisse lorsque l'on a une demande à faire
  • La difficulté à changer de régime (quelqu'un passant du statut de salarié au statut d'indépendant par exemple devra ouvrir ses droits au RSI et fermer ses droits de salarié)

Et si on centralisait toutes ces données ?

La sécu centralisée

Ma sécurité sociale est une sécurité sociale dont les données sont centralisées. Un seul et même organisme, un seul et même site système (et donc site web), un seul et même numéro de téléphone et adresse de contact. Quels avantages ?

  • Un système simple à comprendre
  • Un seul point de contact
  • Un seul point d'entrée des informations (donc plus de demandes similaires provenant d'organismes multiples)
  • Une facilité à changer de régime
  • Un historique du cotisant simple à obtenir
  • Un coût extrêmement réduit: plus besoin de maintenir plusieurs systèmes

Quels critiques et inconvénients ?

  • Un système dont les données centralisées signifie t-il la même sécurité sociale pour tous ? Non, même si les données sont centralisées, sans vouloir entrer le débat, il me paraitrait tout à fait normal qu'une personne qui ait comme statut dans le système "Employé Bâtiments Travaux Public" puisse prendre sa retraite plus tôt qu'une personne ayant eu toute sa vie le statut "Ingénieur Informatique" par exemple. La centralisation des données, en adoptant la même structure de données pour tous, permettrait d'ailleurs de faciliter la mise en place des changements de lois au niveau de la retraite, de l'assurance maladie etc...
  • Un système centralisé pourra t-il tenir, avec plus de 60 millions de cotisants ? Facebook gère plus d'1 milliard d'utilisateurs...
  • N'y a t-il pas des risques de regrouper ces données personnelles sensibles dans un seul et même système ? En effet, il y en a, mais pas plus qu'en les envoyant plusieurs fois à plusieurs organismes différents...

Comment y arriver ?

Passer du système actuel à un système ayant, pour chaque assuré social, la même structure de données et centralisé dans un seul et même organisme est bien sûr extrêmement complexe. L'approche naïve consisterait à établir un cahier des charges de ce système centralisé en essayant de prendre en compte tous les besoins, de construire ce système, et d'essayer de migrer tous les systèmes vers ce nouveau système. Ce serait une très mauvaise approche, qui amènerait probablement à beaucoup de temps et d'argent de perdu.

Une autre approche consisterait à avancer petit à petit, en regroupant les besoins de 2 ou 3 petites caisses et en leur demandant de migrer vers ce nouveau système, puis faire la même chose avec 2 ou 3 autres caisses etc... Bien sûr, cela signifierait un travail de longue haleine, mais le jeu n'en vaut-il pas la chandelle ?

Peut-on y arriver ?

J'ai volontairement effacé, dans cet article, l'aspect politique des choses car je souhaitais, comme indiqué dans l'introduction, partir du système plutôt que de la politique. Un tel bouleversement demanderait bien sûr une grosse volonté politique, et causerait bien évidemment des problèmes, qui devront être réglés par la politique:

  • la gestion des formalités administratives de sécurité sociale de l'entreprise à l'individu devrait être envisagé
  • ce nouveau système demandera moins de personnes pour fonctionner, mais des personnes ayant plus de compétences: les personnes qui ne seront plus nécessaires devront donc être affectées à d'autres tâches

 

Il est souvent difficile, pour les informaticiens, d'adapter les systèmes informatiques qu'ils construisent à la politique demandée. De la même manière, il est aussi souvent difficile pour les politiques de comprendre les tenants et les aboutissants des décisions qu'ils prennent, et les impacts en termes de coûts sur les systèmes informatiques. Cette petite étude de cas avait pour but, entre autres, de montrer qu'une communication est nécessaire entre la politique et les experts mais aussi de se demander si, parfois, les choses n'iraient pas mieux si les décisions étaient prises par les experts plutôt que par les politiques ?

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